La MRC s’est vu confier la gestion des cours d’eau en vertu de la loi sur les compétences municipales afin d’assurer la libre circulation des eaux. La MRC peut donc aménager et entretenir les cours d’eau sur son territoire. Elle doit voir également à l’écoulement normal des eaux, afin de ne pas causer de dommage aux biens et aux personnes.
Ainsi tous travaux devant être réalisés dans un cours d’eau doivent être préalablement autorisés par la MRC. Dans le cas d’une obstruction causée par un embâcle, un barrage de castor ou autres, veuillez communiquer avec votre municipalité locale ou avec la MRC qui vous indiquera la personne désignée responsable de la surveillance des cours d’eau.
Rôle des intervenants
Municipalités
- Réception, analyse préliminaire et validation des demandes d’aménagement ou d’entretien d’un cours d’eau.
- Gestion des travaux de nettoyage et d’enlèvement des obstructions, incluant les embâcles, les barrages de castors, les ponts ou ponceaux de diamètre incorrect, la sédimentation causée par l’affaissement du talus d’une rive non stabilisée ou stabilisée inadéquatement ou tout objet ou matière qui nuit ou est susceptible de nuire à l’écoulement des eaux.
- Responsabilité légale, traitement des demandes et délivrance des permis relativement aux travaux d’aménagement de la bande riveraine des cours d’eau et des lacs.
- Délivrance des permis nécessaires à la construction, l’installation, l’aménagement ou la modification d’une traverse d’un cours d’eau (pont, ponceau ou passage à gué).
- Émission de constats d’infraction à la réglementation régionale.
- Réception des plaintes.
MRC
- Application de la réglementation dans les TNO et sur le territoire de la Ville de Saint-Tite.
- Étude des demandes d’entretien et/ou d’aménagement de cours d’eau, demande des autorisations requises auprès des autorités gouvernementales et décision d’autoriser des interventions dans les cours d’eau.
- Soutien informatif aux citoyens en matière de cours d’eau dans les TNO et sur le territoire de la Ville de Saint-Tite.
- Suivi de toute mesure requise pour le rétablissement de l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau sur le territoire de la MRC.
- Émission de constats d’infraction à la réglementation régionale dans les TNO et sur le territoire de la Ville de Saint-Tite.
Propriétaires
- Suivi de l’état des rives des cours d’eau.
- Respect de la bande minimale de protection riveraine applicable.
- Avis à la municipalité locale si des branches, débris ou tout obstacle entravent la libre circulation des eaux du cours d’eau.
- Suivi périodique de l’état des traverses de cours d’eau (pont, ponceau, passage à gué) et avis à la municipalité locale en cas d’érosion ou d’affaissement nuisant au libre écoulement de l’eau.
- Surveillance et contrôle des plantes envahissantes présentes dans la bande de protection riveraine (renouée japonaise, roseau commun, berce du Caucase, panais sauvage, alpiste roseau, salicaire pourpre, etc.).
Responsabilités légales
Castors et embâcles
- Les frais encourus pour le démantèlement d’un barrage de castors ou d’un embâcle obstruant un cours d’eau et pouvant représenter une menace pour la sécurité des personnes ou des biens sont assumés par la municipalité visée.
Travaux d’entretien ou d’aménagement d’un cours d’eau
- Les frais encourus pour les travaux d’aménagement ou d’entretien de cours d’eau qui bénéficient à un ou plusieurs propriétaires sont assurés par ce ou ces derniers.
- Toute intervention par une personne qui affecte ou est susceptible d’affecter l’écoulement des eaux d’un cours d’eau, dont notamment les travaux d’entretien, est formellement prohibée, à moins qu’elle fasse l’objet d’une autorisation d’une autorité compétente.
- Toute intervention par une personne qui est faite dans la bande de protection riveraine applicable est prohibée, à moins qu’elle fasse l’objet d’une autorisation par une autorité compétente.
Obstruction
- Il est interdit d’installer un pont ou ponceau de dimension insuffisante, constituant une obstruction.
- Il est interdit de permettre l’accès aux animaux de ferme à un cours d’eau sauf dans le cas d’un passage à gué.
- Il est interdit de jeter dans un cours d’eau de la neige, des déchets, des branches, des troncs d’arbres ou tout autre objet qui peut nuire à l’écoulement normal des eaux.
- Le propriétaire qui est responsable de l’obstruction d’un cours d’eau a la responsabilité de prévenir l’autorité responsable de la municipalité locale et de retirer cette obstruction à ses frais, au besoin.
- Advenant le cas où la municipalité locale s’occupe des travaux d’enlèvement d’une obstruction, les frais encourus sont défrayés par le propriétaire responsable.
Dimensionnement d’un ponceau
- Le diamètre minimal du ponceau doit être au moins égal à la largeur naturelle du cours d’eau mesurée au niveau des eaux les plus hautes.
- La dimension du ponceau est égale ou supérieure à celle d’un autre ponceau situé en aval sur le même cours d’eau et dont la dimension a déjà été établie par un ingénieur.
- Les dimensions d’un ponceau doivent être établies par un ingénieur si ce ponceau ne figure pas sur un acte réglementaire.
