Cueillette des déchets domestiques et de la récupération
Afin de s’assurer du bon fonctionnement de la collecte, les bacs roulants doivent respecter minimalement les caractéristiques suivantes :
- Capacité de 240 L ou 360 L;
- Prise de style européen;
- Bac de recyclage de couleur bleu (ou vert, pour certaines municipalités);
- Bac pour les déchets domestiques de couleur gris ou vert.
Disposition des bacs
Les bacs roulants doivent être positionnés de façon à ce que la collecte mécanique s’effectue sans encombre et doivent respecter les points suivants :
- Les bacs doivent être placés en bordure de rue à moins de 2m de la bordure de la rue afin qu’ils soient accessibles, sans obstruer la voie publique.
- Laisser au moins 30 centimètres (1 pied) entre les bacs. Les roues des bacs doivent être orientées vers la résidence.
- Vous pouvez placer vos bacs à partir de 19h la veille de la collecte. Assurez-vous que vos bacs soient en place avant 7h le matin même de la collecte et retiré avant 22h.
- Les bacs ne doivent pas être surchargés. Les déchets à l’extérieur du bac ne seront pas ramassés.
- Lors de l’hiver, il est préférable de mettre votre bac le matin même les jours de tempête et de les retirer le plus rapidement possible afin de ne pas nuire aux opérations de déneigement.
* Seuls les bacs répondants aux standards mentionnés ci-haut seront ramassés. Aucune autre poubelle ne sera collectée.
Un bris de votre bac est survenu lors de la collecte?
Les bacs roulants ont en moyenne dix ans de vie utile. Après dix ans d’utilisation, les bacs peuvent fendre, car leurs matériaux se détériorent, notamment à cause de la chaleur, des rayons ultraviolets, du froid et de l’usure avec le temps. Un bac trop lourd ou mal positionné peut aussi entraîner une fissure lors de sa manipulation. Il est donc de votre responsabilité de charger et positionner correctement vos bacs lors des collectes et de ne pas obstruer la voie publique (voitures, déneigement).
Toutefois, il se peut que votre bac se fasse endommager. Si vous jugez que ce bris est dû à un événement dont l’entrepreneur ou la municipalité sont responsables, vous pouvez remplir un formulaire de réclamation. Suite à la réception de votre demande, une enquête interne s’en suivra pour déterminer si la responsabilité de l’une ou l’autre des parties est en cause et une décision vous sera acheminée. La municipalité ne se tient pas responsable des bris pouvant survenir sur les bacs roulants de moindre qualité et ne respectant pas les normes standards de l’industrie. La municipalité et son entrepreneur ne remplaceront pas les bacs brisés ayant plus de 10 ans. Il sera de la responsabilité du citoyen de démontrer l’âge de son bac et d’en fournir les preuves et/ou les pièces justificatives. Pour la majorité des bacs roulants, la date de fabrication de ce dernier se trouve à l’intérieur du couvercle.
Dans le cas d’une réclamation pour des dommages matériels, vous devez remplir le formulaire en ligne ou faire parvenir au centre administratif de votre municipalité un avis écrit au plus tard quinze (15) jours suivant la date de l’événement, sous peine de refus de votre réclamation.
Bien que ce délai ne soit pas applicable si votre réclamation porte sur des dommages corporels, il est souhaitable de remplir le formulaire en ligne dans les meilleurs délais.
Avant de remplir le formulaire en ligne, assurez-vous d’avoir en votre possession vos pièces justificatives en format électronique. Si vous n’avez pas ces pièces justificatives en format électronique, il vous sera tout de même possible d’acheminer le formulaire en ligne. Vos documents (format papier) devront, par contre, être envoyés par la poste ou déposés au centre administratif de votre municipalité.
Pour connaitre les coordonnées de votre municipalité, cliquez ici
