Qu’est-ce que c’est?
C’est un document stratégique essentiel qui définit les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire, en tenant compte des enjeux actuels et futurs de nos municipalités.
Historique du schéma d’aménagement de la MRC de Mékinac
1988 – Entrée en vigueur du 1er SAD
2008 – 1ère révision du SAD
2028 – 2e révision du SAD (en cours)
Actuellement en vigueur
La version révisée de 2008 qui est disponible dans la zone de Téléchargements à droite.
Responsabilités de la MRC
la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU; chapitre A-19.1) encadre l’aménagement du territoire au Québec et définit les responsabilités légales d’une MRC en lien avec le schéma d’aménagement et de développement (SAD):
Toute municipalité régionale de comté est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma applicable à l’ensemble de son territoire.
En résumé, la LAU dicte qu’une MRC doit:
- Élaborer un SAD (LAU art. 5)
- Le réviser tous les 10 ans (LAU art. 21.2)
- Se conformer aux OGAT (LAU art. 2.5)
- Assurer la conformité des règlements municipaux (LAU art. 58)
- Intégrer certains plans (PRMHH, forêt, climat, PDE; variable selon lois)
- Tenir des consultations publiques (LAU art. 53)
Que dois contenir un schéma?
LAU – Section II – Contenu du schéma
Il doit notamment:
- Décrire l’organisation du territoire;
- Déterminer les grandes affectations du territoire;
- Délimiter tout périmètre d’urbanisation et en déterminer les densités d’occupation;
- Déterminer toute partie d’un périmètre d’urbanisation devant faire l’objet d’une consolidation de façon prioritaire;
- Planifier l’organisation du transport, notamment de ses différents modes, d’une manière intégrée avec l’aménagement du territoire;
- Décrire les besoins projetés en matière d’habitation, y compris en matière de logement social ou abordable, et prévoir des mesures en vue d’y répondre;
- Définir les grands projets d’infrastructures et d’équipements utiles ou nécessaires à la poursuite des orientations et des objectifs et à l’atteinte des cibles définis;
- Planifier l’aménagement d’une manière compatible avec la protection, la disponibilité et la gestion intégrée de la ressource en eau;
- Déterminer toute partie du territoire ou tout immeuble qui présente un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique et prévoir des mesures en vue d’assurer sa protection ou sa mise en valeur;
- Déterminer tout lac ou cours d’eau qui présente un intérêt d’ordre récréatif en vue d’assurer son accessibilité publique;
- Identifier toute partie de territoire où l’occupation du sol est soumise à des contraintes pour des raisons de sécurité publique ou de protection environnementale ou en raison de sa proximité avec un lieu ou une activité, réelle ou éventuelle, qui soumet l’occupation du sol à des contraintes liées à la sécurité publique, à la santé publique ou au bien-être général.
Révision 2028: en cours
Le processus de révision du SAD est officiellement débuté.
Le processus de révision détaillé et schématisé est disponible ici.
Pour en savoir d’avantage sur la démarche en cours, cliquer ici.
Dans les prochains mois, des consultations publiques seront organisées afin de permettre aux citoyennes, citoyens et acteurs du milieu de s’exprimer et de contribuer à cette réflexion majeure.
