Régime transitoire
Depuis le 1er mars 2022, un régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral a été mis en œuvre par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), remplaçant la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, afin de mieux gérer l’application des autorisations municipales pour les activités réalisées dans les milieux humides, hydriques et sensibles.
Le régime transitoire est mis en œuvre à travers plusieurs règlements, tous complémentaires les uns aux autres.
- Chapitre : Q-2, r.32.2 – Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations.
- Chapitre : Q-2, r.17.1 – Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
- Chapitre : Q-2, r.0.1 – Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)
Bilan par reddition de comptes du régime transitoire
2022 – Bilan par reddition de comptes du régime transitoire – Liste des permis émis
2023 – Bilan par reddition de comptes du régime transitoire – Liste des permis émis
Pour en savoir plus :
- Visiter le site du Gouvernement du Québec
- Vidéo : En fait-on assez pour nos milieux humides et hydriques?
Plan régional des milieux humides et hydriques
La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques stipule qu’une MRC doit élaborer et mettre en œuvre un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Les MRC ont eu comme mandat de soumettre leur plan régional au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avant juin 2022. Après l’approbation du PRMHH par le MELCCFP, les MRC doivent faire respecter leurs engagements de conservation concernant les milieux humides et hydriques et faire appliquer leur stratégie de conservation sur leur territoire.
Le MELCCFP a rendu disponibles sur son site web des informations concernant les PRMHH.
Consulter le Plan régional des milieux humides et hydriques de Mékinac
Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter le site web de notre partenaire, la SAMBBA.
Ressources web
Environnement Mauricie
Le Conseil régional de l’environnement Mauricie (Environnement Mauricie) est reconnu comme l’interlocuteur privilégié du gouvernement du Québec pour la concertation en matière d’environnement et de développement durable dans la région. » Au début de la chaude saison, Environnement Mauricie a mis en ligne le Répertoire des bonnes pratiques municipales en économie d’eau potable pour les municipalités de la Mauricie. Cet outil, réalisé à la demande des MRC de Maskinongé et de Mékinac dans le cadre du projet Climat Mauricie, répertorie différentes actions réalisées par des municipalités du Québec dans le but de réduire la consommation d’eau de leur collectivité.
- Programme de soutien des municipalités dans leurs actions pour le climat;
- Journée carboneutralité;
- Colloque eau et municipalités 2024;
- Climat de changement (démarche coordonnée par le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) pour l’atteinte des objectifs de carboneutralité du Canada d’ici 2050);
- Économie circulaire Mauricie+;
- Corridors écologiques (mis en œuvre par 10 organismes et soutenus par une centaine d’experts);
- Milieux humides et hydriques.
SAMBBA
La SAMBBA a pour mission d’assurer, en concertation avec les acteurs de l’eau, la gestion intégrée des ressources en eau dans la Zone Batiscan-Champlain et de participer à son développement durable.
- Inventaires et aménagements fauniques;
- Caractérisations milieux humides;
- Échantillonnages – prélèvements d’eau;
- Géomatique;
- Aménagements riverains;
- Sensibilisation et formation;
- Élaboration du plan directeur de l’eau (PDE).
Bassin versant Saint-Maurice
BVSM travaille notamment à vulgariser les notions de gestion intégrée et de développement durable afin de mobiliser la population et les acteurs clés du territoire et les informer des actions possibles pour améliorer l’état de la ressource eau et des écosystèmes aquatiques.
- Élaborer le plan directeur de l’eau (PDE);
- Plan de gestion intégrée du Fleuve Saint-Laurent;
- Suivi de la qualité de l’eau.
CAPSA
Un organisme de bassin versant reconnu par le gouvernement et un OBNL qui soutient, conseille, agit et harmonise par la concertation la gestion intégrée de l’eau des bassins versants des rivières Sainte-Anne, Portneuf et du secteur La Chevrotière.
- Élaboration d’un plan directeur de l’eau (PDE);
- Services professionnels, accompagnement, projets.
Conservation de la Nature Canada
CNC œuvre à la conservation permanente de vastes territoires.
- Conservation : achat de terres, élimination de plantes envahissantes.
Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie (SPBM)
- Étudier les problèmes relatifs à la production, la vente et la mise en marché du bois;
- Favoriser la mise sur pied de toutes autres organisations susceptibles d’aider ses membres;
- Vulgariser auprès de ses membres, les principes de la science forestière et les techniques de production forestière;
- Développer tout programme, plan ou activité de mise en marché et de mise en valeur de la forêt privée.
Association forestière vallée du Saint-Maurice
- Coordonner et organiser des activités dans le cadre du Mois de l’arbre et des forêts (distribution de plants, soutien aux municipalités…);
- Animer des ateliers et des journées de formation portant sur des sujets d’actualité forestière;
- Publier un bulletin trimestriel d’information, « Échos de la forêt », et des outils de vulgarisation pour sensibiliser la population aux nombreux enjeux du monde forestier + programmes éducatifs en milieu scolaire;
- Développer et mettre en marché des visites en milieu forestier et en usines;
- Soutenir les écoles dans l’élaboration de projets reliés à l’environnement forestier.
PACES
Le Programme d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines sert à améliorer les connaissances de cette ressource dans les territoires municipalisés pour en assurer la protection et la pérennité.
- Projets de protection des eaux souterraines;
- Cartographie des ressources d’eaux souterraines.
RIVE
Réalisées par une équipe multidisciplinaire (écologie, biologie, géographie physique, aménagement du territoire), les recherches menées au RIVE posent un regard sur la diversité et l’hétérogénéité des processus naturels et culturels qui influencent le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et des hydrosystèmes du bassin versant du fleuve Saint-Laurent et des milieux nordiques.
- Formations, recherches et publications universitaires sur le sujet.
Mères au front
Groupe local du mouvement pancanadien Mères au front qui rassemble des mères et grand-mères propulsées par le désir profond d’agir sur différents fronts pour protéger l’avenir de nos enfants et la vie sur terre face à l’urgence climatique.
- Organisation de manifestations pour lutter contre les changements climatiques.
Fondation Trois-Rivières Durable – Marché volontaire d’Éclore
Le Marché volontaire du carbone d’Éclore est un mécanisme d’échange de réduction de GES converties en crédits carbone certifiés qui n’est pas lié à des obligations réglementaires. En d’autres mots, l’instauration de ce marché à Trois-Rivières dans le cadre d’Éclore permettra à tous les citoyens, organisations et entreprises volontaires de contribuer à la réduction de GES à l’échelle locale et ce de deux façons différentes.
Liens utiles
- Ce qui est interdit et ce qui est permis – Banderiveraine.org
- Connaître les lois et règlements – Banderiveraine.org
- Fiche informative sur les bandes riveraines– UPA
- La réglementation – UPA
- Guide d’aménagement de la bande riveraine – Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec (FIHOQ)
- Fonctions écologiques des cours d’eau et de leurs bandes riveraines – AGRCQ
- Procédure pour végétaliser la bande riveraine – MELCC
- Coûts et bénéfices reliés à l’implantation de bandes riveraines boisées – UPA Mauricie
- Coûts et aide financière pour l’implantation d’une bande riveraine – UPA
- Répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines du Québec – FIHOQ
- Guide des bandes riveraines en milieu agricole – Gestrie-Sol
Plantes envahissantes
La renouée japonaise est une plante exotique envahissante présente dans notre région. Apprenez-en plus au sujet de cette espèce en téléchargeant le document informatif.
