Afin de mener à bien sa mission de faire de Mékinac un territoire sûr, empreint de développement et d’opportunité, la MRC de Mékinac procède à l’adoption de politiques et de règlements qui régissent l’univers des possibles de ce vaste territoire à histoire.
Document
Politiques
- Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
- Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Mékinac
- Politique culturelle de la MRC de Mékinac
- Politique familiale de Mékinac
- Politique fonds saines habitudes de vie
- Politique programme de soutien d’urgence
Règlements
- Projet de règlement – 2024-197 Regie interne des séances
- 2024-194 – Règlement sur la captation des séances publiques
- 2023-194 – Projet de règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’éoliennes
- 2023-190 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 2007-147
- 2023-187 – Règlement concernant la collecte et le transport des matières organiques destinées au recyclage
- 2023-186 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux dans les territoires non organisés de la MRC de Mékinac
- 2022-184 – Règlement sur l’occupation du domaine public
- 2021-183 – Règlement relatif au mode d’imposition de la taxe foncière et de la taxe nécessaire pour ouvrage public et du taux d’intérêt pour les comptes dus des Territoires non organisés (TNO)
- 2021-182 – Contraintes relatives aux glissements de terrain
- 2021-181 – Date de la vente pour taxes
- 2021-180 – Règlement modifiant le règlement 2018-168 sur la gestion contractuelle
- 2020-179 – Règlement déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC de Mékinac
- 2020-178 – Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 2020-177 – Règlement pour l’imposition d’une taxe de secteur d’entretien des chemins dans les Territoires non organisés
- 2019-175 – Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac
- 2018-169 – Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac
- 2018-168 – Règlement sur la gestion contractuelle
- 2017-167 – Règlement concernant la vidange des fosses septiques dans les TNO de la MRC de Mékinac
- 2016-166 – Règlement amendant le règlement 2012-155 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Mékinac
- 2016-165 – Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Mékinac
- 2016-164 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centre d’urgence 9-1-1
- 2016-163 – Règlement modifiant le règlement numéro 2006-139 visant l’implantation d’un service de boues de fosses septiques dans les TNO de la MRC de Mékinac
- 2015-162 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 72-91
- 2015-161 – Règlement visant l’implantation d’un service de vidange de fosses septiques dans les TNO de la MRC de Mékinac (Règlement disponible au bureau de la MRC)
- 2015-160 – Règlement concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière à l’organisme responsable de l’évaluation
- 2014-159 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé concernant la plaine inondable
- 2014-158 – Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac
- 2013-157 – Règlement déléguant le pouvoir de formation des comités de sélection au directeur général lors de l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres dans le cadre de l’adjudication d’un contrat
- 2012-156 – Règlement relatif aux heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire de la MRC de Mékinac
- 2012-155 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Mékinac
- 2011-154 – Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la MRC de Mékinac
- 2011-153 – Règlement relatif à l’enlèvement et la disposition des matières recyclables
- 2009-151 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- 2009-150 – Règlement modifiant le règlement de zonage no 72-91 visant à permettre la culture de bleuets dans la zone « V » entourant le lac Soucis
- 2008-149 – Règlement modifiant le règlement numéro 2006-137 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac
- 2007-148 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- 2007-147 – Règlement décrétant l’adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Mékinac et remplaçant le règlement numéro 2006-146 (Règlement disponible au bureau de la MRC)
- 2007-146 – Règlement décrétant l’adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Mékinac et remplaçant le règlement numéro 2006-140
- 2006-145 – Règlement modifiant le règlement de zonage 72-91 visant à préciser les normes de protection des rives, du littoral et des plaines inondables suite à la modification du schéma d’aménagement régional par le règlement 2006-138 de la MRC de Mékinac
- 2006-144 – Règlement modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 75-91 concernant la protection des rives et du littoral suite à la modification du schéma d’aménagement régional par le règlement 2006-138 de la MRC de Mékinac
- 2006-143 – Règlement concernant l’élimination des matières résiduelles générées par les industries, commerces et institutions (I.C.I.)
- 2006-142 – Règlement prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts relatives à la gestion des cours d’eau sous la juridiction de la MRC de Mékinac et de leur paiement par les municipalités locales
- 2006-141 – Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Mékinac
- Règlement décrétant l’adoption du schéma d’aménagement révisé (SAR) (Règlement disponible au bureau de la MRC)
- Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Mékinac relatif aux odeurs dues aux pratiques agricoles
- Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Mékinac relatif à la protection des îles
Autres documents
- Code d’éthique des employés(es) de la MRC de Mékinac
- Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020
- Plan d’action du PGMR 2016-2020
- Rapport annuel de suivi du PGMR-2017
- Plan d’adaptation et d’intégration des changements climatiques (PIACC)
- Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
- Plan conjoint de gestion des matières résiduelles 2023-2030 (PCGMR)
