Un permis de construction est obligatoire pour construire, agrandir, réparer, rénover, transformer, déplacer, démolir et reconstruire un bâtiment ou une construction. Ceci inclut la mise en place d’une piscine, d’une clôture, d’une haie ou d’un muret, d’une installation septique, d’un puits d’eau potable, etc.
Un permis de lotissement est obligatoire pour toute opération cadastrale. Vous devez faire affaire avec un arpenteur-géomètre.
Un certificat d’autorisation est obligatoire pour :
- Le changement d’usage d’un terrain ou d’une construction;
- L’utilisation mixte d’un terrain ou d’une construction;
- L’érection ou la modification d’une construction autre qu’un bâtiment;
- Le transport d’un bâtiment;
- L’installation d’un bâtiment temporaire, ou la pratique d’un usage temporaire;
- L’installation d’une roulotte plus de 15 jours ailleurs que sur un terrain de camping autorisé;
- La pose ou la modification de toute enseigne;
- Les travaux effectués dans la zone de protection du milieu riverain;
- L’élevage d’animaux;
- L’implantation ou l’agrandissement d’une carrière, gravière ou sablière en terrain privé;
- La construction d’un nouveau chemin en terrain privé;
- L’abattage d’arbres.
Pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat, veuillez communiquer avec l’inspecteur municipal de votre municipalité.
