Définitions
Milieu humide
C’est l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation.
En font partie les marais, les marécages, les tourbières et les étangs.
Milieu hydrique
Ils sont constitués des rives, du littoral ainsi que des zones inondables et de mobilité des lacs et des cours d’eau.
Les milieux humides et hydriques offrent des services essentiels à la nature et à la société.
Ils filtrent l’eau, régulent les crues, abritent une biodiversité exceptionnelle, contribuent à la lutte contre les changements climatiques, etc.
Responsabilités de la MRC
Les responsabilités légales des MRC en matière de milieux humides et hydriques découlent principalement des lois suivantes:
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
- Loi sur les compétences municipales (LCM)
- Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
- Règlements découlant de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH), adoptée en 2017.
Cours d’eau
Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la LCM régit la capacité d’une MRC d’intervenir dans la gestion des cours d’eau. Les articles 103 à 110 de cette loi concernent cette compétence.
Le terme «cours d’eau» vise toutes les eaux courantes à débit permanent ou intermittent, tels que les lacs, les rivières, les fleuves et les ruisseaux. La compétence de la MRC à l’égard des cours d’eau de son territoire exclut:
- Tout cours d’eau ou portion de cours d’eau que le gouvernement détermine, après consultation du MELCCFP, par décret qui entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est indiquée;
- Un fossé de voie publique ou privée;
- Un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
- Un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes:
– utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation,
– qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine,
– dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
Pour plus d’informations, consulter la page dédiée à la gestion des cours d’eau.
Le Plan régional sur les milieux humides et hydriques (PRMHH)
Depuis l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (L.Q. 2017, c. 14), les MRC ont l’obligation d’élaborer et mettre en oeuvre un PRMHH. Cette obligation se trouve à l’article 15, al. 1 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (RLRQ, c. C-6.2 ; ci-après « Loi sur l’eau »).
Les MRC ont donc eu comme mandat de soumettre leur plan régional au MELCCFP avant juin 2022.
Après l’approbation du PRMHH par le MELCCFP, les MRC doivent faire respecter leurs engagements de conservation concernant les milieux humides et hydriques et faire appliquer leur stratégie de conservation sur leur territoire.
Consulter le Plan régional des milieux humides et hydriques de la MRC de Mékinac
Agir
Conservation
Volontaire
Toute personne souhaitant protéger les attraits naturels de sa propriété peut la faire reconnaitre comme réserve naturelle.
Pour ce faire, consulter le site Internet suivant: Les réserves naturelles : comment protéger les attraits naturels de votre propriété
Carte des aires protégées au Québec: ici.
Partenaires
Gestion intégrée de l’eau (organismes de bassin versant)
- BVSM – Rivière Saint-Maurice
- CAPSA – Rivières Sainte-Anne, Portneuf et du secteur La Chevrotière
- SAMBBA – Rivières Batiscan, Champlain et cours d’eau orphelins
Environnement et conservation
- Association forestière vallée du Saint-Maurice – Faire rayonner la forêt et ses utilisations durables
- Conservation de la Nature Canada (CNC) – conservation de terres au Canada
- Environnement Mauricie – Concertation en matière d’environnement et de développement durable dans la région
Milieu universitaire
- PACES – Programme d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines (PACES Mauricie) – Protection des eaux souterraines, cartographie.
- RIVE (UQTR) – Recherches universitaires sur les écosystèmes aquatiques.
Collaborateurs d’horizons variés
- Mères au front – Mobilisation citoyenne pour l’environnement.
- SPBM – Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie – Mise en valeur de la forêt privée.
Liens utiles et références
Liens utiles
Bandes riveraines
- Ce qui est interdit et ce qui est permis – Banderiveraine.org
- Connaître les lois et règlements – Banderiveraine.org
- Guide d’aménagement de la bande riveraine – Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec (FIHOQ)
- Fonctions écologiques des cours d’eau et de leurs bandes riveraines – AGRCQ
- Procédure pour végétaliser la bande riveraine – MELCC
- Répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines du Québec – FIHOQ
Milieu agricole
- Fiche informative sur les bandes riveraines– UPA
- La réglementation – UPA
- Coûts et bénéfices reliés à l’implantation de bandes riveraines boisées – UPA Mauricie
- Coûts et aide financière pour l’implantation d’une bande riveraine – UPA
- Guide des bandes riveraines en milieu agricole – Gestrie-Sol
Références
- Le MELCCFP a rendu disponibles sur son site web des informations concernant les PRMHH.
- La gestion des cours d’eau par les municipalités régionales de comté (CQDE).
