Séances publiques 2024

Projet d’ordre du jour

Séance du 16 octobre 2024 à 19 h

1. Ouverture de la séance;
2. Adoption de l’ordre du jour;
3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août 2024;
4. Adoption des comptes à payer;
5. Correspondance;
6. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-197 sur la régie interne des séances du conseil de la MRC de Mékinac;
7. Confirmation d’embauche au poste de conseiller en développement économique;
8. Remplacement d’un congé de maladie;
9. Autorisation d’ouvrir un poste de conseiller en émergence de projets;
10. Désignation d’un nouveau procureur pour l’application de l’entente relative à la poursuite de certaines infractions pénales devant la Cour municipale commune de la MRC de Mékinac;
11. Fonds Région Ruralité (FRR) :
    • Volet 2 – Soutien à la Compétence de développement local et régional des MRC :
      • Autorisation de signer un avenant à l’entente sectorielle de développement en entrepreneuriat en Mauricie 2022-2025;
    • Volet 4 – Vitalisation :
      • Recommandations du comité de vitalisation;
12. Approbation des recommandations du Comité d’investissement commun (CIC);
13. Énercycle :
    1. Approbation du règlement d’emprunt numéro 2024-09-67 décrétant une dépense et un emprunt de 401 000 $ pour des travaux de retrait de la balance actuelle et d’installation d’une nouvelle balance au centre de transfert de L’Islet;
    1. Approbation des prévisions budgétaires 2025;
14. Mise à jour du portail de consultation de la matrice graphique;
15. Autorisation de produire une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets de mise en valeur des produits régionaux pour le projet « L’Histoire de MIAM dans Mékinac »;
16. Autorisation de déposer une aide financière pour l’implantation de bornes électriques sur le territoire de la MRC de Mékinac;
17. Acceptation de l’offre d’accompagnement de Terres publiques;
18. Renouvellement de l’entente de partenariat annuelle avec la chambre de commerce;
19. Service professionnel pour l’installation d’un ascenseur;
20. Projets d’aires protégés sur le territoire de la MRC de Mékinac :
    1. Résolution d’appui à l’analyse par le gouvernement du Québec de la proposition de création d’une aire protégée dans la forêt ancienne des lacs Grandbois;
    1. Résolution d’appui à l’analyse par le gouvernement du Québec de la proposition de création d’une aire protégée pour les secteurs de la Falaise Est du lac du Missionnaire sud;
    1. Résolution d’appui à l’analyse par le gouvernement du Québec de la proposition de création d’une aire protégée dans la MRC de Mékinac;
    1. Résolution d’appui à l’analyse par le gouvernement du Québec de la proposition d’extension de la réserve de biodiversité de Grandes-Piles;
21. Avis de conformité :
    1. Municipalité de Saint-Roch-de-Mékinac :
       1. Règlement numéro 013-UR-2024 relatif aux permis et certificats;
    1. Municipalité de Lac-aux-Sables :
       1. Règlement numéro 2024-608-2 modifiant le règlement de zonage;
       1. Règlement numéro 2024-609 modifiant le règlement de zonage;
22. Territoires non organisés de la MRC de Mékinac :
    1. Autorisation de réaliser des travaux de réparation au km 6.5 sur le chemin des Bêtes puantes;
23. Varia :
    1.  
    1.  
    1.  
24. Questions de l’assemblée;
25. Levée de l’assemblée.