Séances publiques

Projet d’ordre du jour

Séance ordinaire du 15 avril à 19 h

1. ADMINISTRATION
   • Adoption de l’ordre du jour
   • Dépôt d’un procès-verbal de correction.
   • Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 mars 2026
   • Adoption des comptes à payer incluant les dépenses autorisées par délégation
   • Correspondance
     • Dépôt de la correspondance
   • Modification de l’allocation pour frais de déplacement
   • Achat d’ordinateurs portables
   • Approbation de l’addenda de l’offre de service de la firme Bilodeau Baril Leeming
   • Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt 2026-204 décrétant une dépense et un emprunt pour l’agrandissement et le réaménagement de l’édifice administratif de la MRC
2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
   • Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 : Développement territorial
     • Approbation des recommandations du comité technique
     • Autorisation de signer un avenant pour l’entente sectorielle de développement avec la Démarche mauricienne sur le développement du plein potentiel de l’enfant
   • Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Signature et innovation
     • Adoption du cadre de gestion
     • Adoption des règles de fonctionnement
   • Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 4 : Vitalisation
     • Approbation des recommandations du comité technique
     • Ajustement du projet FRRV4-23-14 – Zélia Galerie D’art
   • Approbation des recommandations du Comité d’investissement commun (CIC)
3. TRANSPORT
   • Autorisation de signer une convention d’aide financière avec le ministère des Transports et de la mobilité durable
   • Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2026-205 sur les dispositions en matière de transport collectif
   • Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2026-206 relatif à la déclaration de compétence de la MRC dans le domaine lié au transport collectif de personnes
4. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
   • Avis de conformité du règlement numéro 2026-350 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments de la municipalité de Saint-Adelphe
   • Avis de conformité du règlement numéro 2026-203 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments dans les Territoires non organisés
   • Demande d’interprétation des articles 26 et 28 du Règlement de contrôle intérimaire numéro 2023 194 de la MRC – Municipalité d’Hérouxville
   • Nomination des membres du comité consultatif agricole
   • Acte de servitude en faveur d’Hydro-Québec et de Télébec, société en commandite – Autorisation de signature
5. TERRITOIRES NON ORGANISÉS DE LA MRC DE MÉKINAC
   • Autorisation de participer à un projet avec la Régie des incendies de la Vallée du St-Maurice
6. Affaires nouvelles
7. Question de l’assemblée
8. Levée de l’assemblée