Séances publiques 2025

Projet d’ordre du jour

Séance ordinaire du 26 novembre 2025 à 19 h

1. Ouverture de la séance;
2. Adoption de l’ordre du jour;
3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2025;
4. Adoption des comptes à payer;
5. Correspondance;
6. Élection du préfet;
7. Nomination du préfet suppléant;
8. Autorisation de signature;
9. Nomination sur divers comités;
10. Adoption des prévisions budgétaires 2026 de la MRC de Mékinac;
11. Adoption des prévisions budgétaires 2026 des Territoires non organisés de la MRC de Mékinac;
12. Adoption du taux de taxes 2026, de la taxe nécessaire pour ouvrage public et du taux d’intérêt pour les comptes dus des Territoires non organisés;
13. Autorisation de radier des soldes de baux de villégiature;
14. Autorisation de radier des soldes de taxes dans les Territoires non organisés;
15. Fonds Région Ruralité (FRR) :
    • Volet 2 et 3 – Développement territorial et vitalisation :
      • Approbation d’un projet;
    • Volet 4 – vitalisation :
      • Autorisation de prolonger un projet de vitalisation;
16. Approbation des recommandations du Comité d’investissement commun (CIC);
17. Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2026;
18. Avis de motion et adoption du projet de règlement numéro 2025-202 concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière à l’organisme responsable de l’évaluation;
19. Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français;
20. Autorisation de signer une servitude avec Hydro-Québec pour le passage de lignes électriques sur le chemin des Bêtes puantes dans les Territoires non organisés de la MRC;
21. Motion de remerciement pour les maires sortants;
22. Varia;
23. Questions de l’assemblée;
24. Levée de l’assemblée.